Le Nouveau Centre redonne de l'humanisme aux réformes

Les Jeunes Centristes de Champagne-Ardenne se félicitent de l’adoption de l’amendement n° 458 défendu par Jean Dionis du Séjour, député-maire d’Agen et porte-parole du Nouveau Centre sur le projet de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet". Cet amendement met fin à la "double peine" contenue dans ce texte. En effet, dans le texte initial, l’abonné déclaré contrevenant par la HADOPI pour un acte de téléchargement illégal, et qui voit son accès à internet suspendu pour une durée pouvant atteindre un an, devait continuer de payer son abonnement à internet.

Cette disposition constituait une véritable double peine contraire au droit des consommateurs. Cette dérogation était, pour nous centristes, inadmissible tant du point de vue juridique que d’un point de vue symbolique.

La suspension de l’accès à internet est une sanction suffisamment lourde pour qu’elle ne soit pas complétée par une sanction pécuniaire injustifiée, alors même que le gouvernement s’est opposé hier au remplacement de la coupure par une amende.

Désormais, l’abonné dont l’accès à internet a été suspendu par la HADOPI ne sera plus tenu de payer son abonnement pendant toute la durée de la suspension. Heureusement car cette double peine permettait aux opérateurs de connexion internet de continuer à engranger des profits pour un service qui n'était alors plus rendu. Nul doute que si notre amendement n'était pas passé, les tribunaux auraient par jurisprudence permis de ne pas appliquer cette peine, car nul ne peut payer pour une prestation dont il n'a pas la jouissance.

Encore une fois cela revenait à favoriser une politique où l'argent, sans cesse l'argent prend une place de plus en plus conséquente au détriment des hommes...